Le barème "mandat exclusif" s'applique aussi pour les mandats en semi-exclusivité.
Il est précisé que le barème d’honoraires affiché ci-dessus mentionne les tarifs maximums pratiqués par ANGÉLIQUE IMMOBILIER en application de l’arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Les honoraires sont à la charge exclusive du vendeur sauf convention contraire.
CONDITIONS GÉNÉRALES:
ANGELIQUE IMMOBILIER et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fond, titre, effet ou valeur de la part de ses clients à la réservation.
L’agent commercial mandataire ANGELIQUE IMMOBILIER n’est pas habilité à rédiger un avant contrat, un compromis de vente un baille de location ou un état des lieux. De tels documents engageant les parties peuvent être rédigés par un notaire, huissier ou avocat.
Nos tarifs sont rédigés toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur inclus, et sont dus à la conclusion de l’acte authentique de vente chez le notaire.
Nos honoraires sont directement payés à ANGELIQUE IMMOBILIER par le donneur d’ordre ou le mandant prévu au contrat ou sur l’avant contrat contre remise d’une facturation d’honoraire dûment libellée au débiteur.